Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
- Tribunal canadien du commerce extérieur: Enquêtes de dommage antidumping. Certains éléments d’acier de fabrication industrielle.
- Agence des services frontaliers du Canada: Avis des douanes 22-01. Nouvelles sanctions et contrôles à l’exportation en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
- Agence des services frontaliers du Canada: Mémorandum D11-4-21. Procédures de vérification de l’origine dans le cadre d’un accord de libre-échange avec les pays européens.
- Agence des services frontaliers du Canada: Mémorandum D19-12-1. Importation de véhicules.
- Agence des services frontaliers du Canada: FAS 2022 UP02 : Pièces d’attache en acier au carbone. Avis de révision des valeurs normales.
- Gouvernement du Canada: Avis aux exportateurs et courtiers – Exportation et courtage vers la Russie d’articles figurant dans la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée et la Liste des marchandises de courtage contrôlé.
- Agence canadienne d’inspection des aliments: Mise à jour: Nouvelles exigences phytosanitaires pour l’exportation de bois de pin canadien vers la Chine.