Le Canada et l’Inde reprennent les pourparlers en vue d’un accord de libre-échange
Le Canada et l’Inde ont entamé des négociations en vue d’un accord de partenariat économique global (APEG) en 2010. La plus récente ronde de négociations a eu lieu en août 2017 à New Delhi.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Le CP émet un préavis de lock-out de 72 heures au syndicat des Teamsters
Le Canadien Pacifique a émis un avis de lock-out 72 heures à la Conférence ferroviaire Teamsters Canada (CFTC) – à 00 h 01 HE le 20 mars 2022 – si la direction syndicale et l’entreprise ne sont pas en mesure de parvenir à un règlement négocié ou à une résolution d’arbitrage exécutoire.
La croissance du fret aérien se poursuit plus lentement en janvier
L’Association du transport aérien international (IATA) a publié ses données sur les marchés mondiaux de fret aérien, qui indiquent une croissance plus lente en janvier 2022.
Le Canada retire le traitement tarifaire de la nation la plus favorisée à la Russie et au Bélarus
Le gouvernement du Canada a annoncé le retrait du droit au traitement tarifaire de la nation la plus favorisée (NPF) pour les importations provenant de la Russie et du Bélarus.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Réexamen du maintien des droits sur les joints de tubes courts en provenance de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en avril 2012 pour déterminer si l’expiration de son ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de joints de tubes courts en provenance de la Chine, et causerait vraisemblablement un dommage […]
Le dumping/subventionnement de tubes de canalisation de la Chine et du Japon reprendrait en l’absence de droits
En septembre 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en octobre 2016 concernant le dumping de tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié (gros tubes de canalisation) originaires ou exportés de la Chine et du […]
Consultations sur l’application du rapport l’ACEUM sur les contingents tarifaires de produits laitiers
Affaires mondiales Canada a lancé des consultations sur la mise en oeuvre du rapport du groupe spécial sur les CT de produits laitiers dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
Enquêtes antidumping et subventionnement sur les matelas de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’enquêtes concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de matelas de la Chine.