L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) explique dans un mémorandum les façons de traiter les commissions et les frais de courtage* lors de la détermination de la valeur en douane de marchandises importées.
Les commissions et frais de courtage sont des montants payés à des intermédiaires qui contribuent à la conclusion d’une vente, pour le compte du vendeur ou pour le compte de l’acheteur.
Les mandataires à la vente, les mandataires à l’achat et les courtiers sont les intermédiaires bénéficiaires des montants payés, et ce sera surtout leur position dans la transaction qui déterminera si leurs commissions ou frais de courtage devront être ajoutés à la valeur en douane. Les règles sont clairement expliquées dans le mémorandum.
Les problèmes concernant les commissions et les frais de courtage sont souvent découverts par l’ASFC lors de vérifications post-importation, avec de coûteux résultats pour les importateurs non-conformes.
Lien: Mémorandum D13-4-12 Commissions et frais de courtage
* Dans cet article « frais de courtage » signifie les sommes versées à un intermédiaire pour sa participation à la conclusion d’un contrat de vente et non pas les frais facturés par un courtier en douane pour les services de dédouanement.