Les droits américains sur le bois d’oeuvre canadien sont incompatibles avec la loi des É.-U. selon un panel de l’ALÉNA
Affaires mondiales Canada a annoncé qu’un panel institué en vertu du chapitre 19 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) a rendu sa décision sur les droits compensateurs américains sur le bois d’oeuvre résineux canadien.
Un panel de l’ALENA demande aux É.-U. de revoir les droits de douane sur le bois d’œuvre canadien
Un groupe spécial au titre du chapitre 19 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a rendu une décision au sujet de la contestation par le Canada de la détermination définitive sur le dumping prise par le département du Commerce des États-Unis à l’égard des produits canadiens de bois d’œuvre résineux.
Entrée en vigueur du nouvel accord commercial Canada-États-Unis-Mexique
Le nouvel accord commercial Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) entrera en vigueur le 1er juillet 2020, remplaçant l’ancien accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
