17 octobre 2023
Douane canadienne

Un panel de l’ALENA demande aux É.-U. de revoir les droits de douane sur le bois d’œuvre canadien

Un groupe spécial au titre du chapitre 19 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a rendu une décision au sujet de la contestation par le Canada de la détermination définitive sur le dumping prise par le département du Commerce des États-Unis à l’égard des produits canadiens de bois d’œuvre résineux.

Le groupe spécial a ordonné au département du Commerce de revoir certains aspects importants de sa décision.

Le groupe spécial de l’ALENA a demandé au département américain du Commerce des explications supplémentaires concernant la méthode de différenciation des prix appliquée par le département, le traitement des taxes à l’exportation dans le cadre de l’accord de 2006 sur le bois d’oeuvre résineux conclu entre le Canada et les États-Unis, ainsi que sur une décision concernant les ajustements de démarrage d’une usine située dans le nord de l’Ontario.

La ministre canadienne du Commerce international, Mary Ng, a déclaré: « le Canada se réjouit que le groupe spécial de règlement des différends de l’ALENA reconnaisse que certains éléments de la décision sur le dumping prise par les États-Unis ne sont pas conformes à la législation américaine. Ces droits de douane sont injustifiés – la seule issue équitable serait que les États-Unis révoquent sans plus tarder les droits de douane sur le bois d’œuvre résineux canadien ».

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