Consultations sur des mesures pour prévenir le détournement de produits d’acier vers le Canada
Le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de consultations publiques d’une durée de 30 jours. Ces consultations portent sur les mesures commerciales qui pourraient être prises pour se protéger contre la menace de détournement des produits d’acier de pays tiers vers le marché canadien découlant des récentes mesures commerciales prises par les États-Unis.
Liste des produits des États-Unis assujettis à la surtaxe de 25% depuis le 4 mars
À partir du 4 mars 2025, le gouvernement du Canada impose des droits de douane de 25% sur 30 milliards de dollars d’importations américaines. Ces droits de douane s’appliqueront uniquement aux marchandises en provenance des États-Unis qui sont considérées comme des marchandises pouvant être marquées en tant que produits des États-Unis, conformément au Règlement sur […]
Consultation sur l’élargissement des prérequis de sécurité dans les ports canadiens
Le gouvernement du Canada a annoncé la tenue de consultations publiques pour recueillir des commentaires sur l’élargissement des exigences relatives au contrôle de sécurité dans les ports du Canada.
Congé de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée sur certains produits importés
Le gouvernement du Canada a annoncé des plans visant à accorder un allégement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour certains articles à compter du 14 décembre 2024 et jusqu’au 15 février 2025.
Exonération temporaire de la TPS/TVH pour les familles canadiennes
Le gouvernement du Canada a proposé l’introduction d’une exonération temporaire de la TPS/TVH. Cette initiative prévoit une exemption fiscale temporaire sur certains articles essentiels, tels que les couches, les vêtements pour enfants et les produits d’hygiène féminine. Les marchandises importées pourraient également bénéficier de cette exonération temporaire de la TPS/TVH, à condition qu’elles répondent aux […]
Processus de remise de la surtaxe pour les importateurs de certains produits chinois
Le gouvernement fédéral a lancé un processus que les entreprises canadiennes pourront suivre pour présenter une demande de remise des surtaxes sur les véhicules électriques (VE), les produits d’acier et d’aluminium et les produits de secteurs essentiels à la fabrication importés de Chine. Afin de s’assurer que l’industrie canadienne dispose de suffisamment de temps pour […]
Consultations sur de possibles surtaxes en réponse à certaines pratiques commerciales de la Chine
Le Canada a lancé aujourd’hui une consultation de 30 jours, du 10 septembre 2024 au 10 octobre 2024, sur d’éventuelles surtaxes en réponse aux pratiques commerciales déloyales de la Chine.
Une nouvelle surtaxes sera imposée sur les importations de produits d’acier et d’aluminium de la Chine
Suite à l’annonce de la nouvelle surtaxe de 100% sur les véhicules électriques fabriqués en Chine le gouvernement canadien a aussi annoncé son intention d’appliquer, à compter du 15 octobre 2024, une surtaxe de 25 % sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance de la Chine.
Consultation sur d’éventuelles mesures pour promouvoir et défendre les intérêts économiques du Canada
Le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de consultations publiques sur de nouvelles mesures possibles pour défendre et faire avancer les intérêts du Canada en matière de sécurité économique. Les consultations, qui se dérouleront pendant 45 jours, du 9 août au 23 septembre 2024, permettront de déterminer si le Canada dispose des meilleurs outils […]
Le Canada lance une consultation visant une possible surtaxe sur les importations de véhicules électriques de Chine
Le gouvernement du Canada a annoncé le lancement, le 2 juillet, d’une consultation de 30 jours sur les réponses et administratives potentielles aux importations de véhicules électriques (VE) en provenance de Chine.
