Le Canada lance une consultation visant une possible surtaxe sur les importations de véhicules électriques de Chine
Le gouvernement du Canada a annoncé le lancement, le 2 juillet, d’une consultation de 30 jours sur les réponses et administratives potentielles aux importations de véhicules électriques (VE) en provenance de Chine.
Le Canada mettra en œuvre un registre fédéral des plastiques avec déclaration annuelle obligatoire
Le gouvernement du Canada a récemment annoncé la création d’un registre fédéral sur les plastiques, un outil obligeant les producteurs de plastique et les entreprises faisant partie de la chaîne de valeur des plastiques à contribuer au contrôle et au suivi des plastiques, de leur production jusqu’à leur fin de vie.
Consultations sur la collecte de renseignements sur le pays de fonte et de moulage pour les importations d’aluminium
Le gouvernement du Canada a annoncé que des consultations publiques débuteront le 21 mai 2024 au sujet des prochaines étapes de la collecte et de la publication potentielles de renseignements sur le pays de fonte et de moulage (PFM) pour les importations d’aluminium.
Consultation fédérale visant à renforcer les chaînes d’approvisionnement du Canada
Le gouvernement canadien a annoncé le lancement d’une consultation publique sur des possibilités réglementaires pour améliorer l’efficacité et la résilience des chaînes d’approvisionnement du Canada.
Le Canada participera au règlement des différends É.-U.-Mexique concernant le maïs biotech
Le gouvernement du Canada a annoncé qu’il participera en tant que tierce partie aux procédures de règlement des différends lancées par les États-Unis en vertu de l’Accord Canada/États-Unis/Mexique (ACEUM) concernant l’utilisation de maïs génétiquement modifié dans les tortillas et les pâtes.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Le Canada prolonge l’élimination des droits sur les marchandises provenant de l’Ukraine
Le Gouvernement du Canada a annoncé qu’il prolongera, jusqu’au 9 juin 2024, l’application du Décret de remise visant des marchandises de l’Ukraine. Ainsi, des marchandises de l’Ukraine pourront continuer d’être importées au Canada en franchise tarifaire, ce qui comprend l’acier et des marchandises contingentées soumises à la gestion de l’offre.
Consultations sur la Stratégie de coopération économique Canada-Afrique
Le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de consultations publiques sur la Stratégie de coopération économique Canada-Afrique (SCE-CA).
Exonération conditionnelle des droits: il faut déclarer les réaffectations sans délai
Le Gouvernement du Canada a mis en oeuvre au fil des ans plusieurs numéros tarifaires qui accordent une exonération conditionnelle réduisant ou éliminant les taux de droits qui s’appliqueraient autrement aux marchandises, pourvu que les conditions de l’exonération tarifaire soient respectées.
