Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions

Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess. Gouvernement du Canada: Mémorandum D19-4-1 – Exportation et importation de biens culturels Gouvernement du Canada: Règlement interdisant la fabrication et l’importation de masses d’équilibrage contenant du plomb : DORS/2023-15

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