Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions

Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.

• Gouvernement du Canada: Avis de douanes 23-07: Codification ministérielle du Tarif des douanes : Décret de remise DORS/2023-42
• Gouvernement du Canada: Avis à l’industrie : Importation et manipulation d’invertébrés au Canada à des fins personnelles ou commerciales