Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess. Gouvernement du Canada: Avis de cotisations rétroactives de la Loi sur les mesures spéciales d’importation : Tubes de canalisation 2 (LP2) Gouvernement du Canada: Forum sur la criminalité transfrontalière Canada–États-Unis de 2023
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Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
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Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess. Gouvernement du Canada: Répercussions de la perturbation du travail à l’Agence des services frontaliers du Canada
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Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess. Gouvernement du Canada: Mémorandum D14-1-3 – Révisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation Gouvernement du Canada: Avis de douanes 23-06: Codification ministérielle du Tarif des douanes : Modifications au […]
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Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess. Gouvernement du Canada: Avis de douanes 23-02: Codification ministérielle du Tarif des douanes : modifications de descriptions Gouvernement du Canada: Mémorandum D3-1-1 – Politique relative à l’importation et au transport des marchandises
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Mémorandum D10-0-1. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess. Gouvernement du canada: Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes
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