Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
- Gouvernement du Canada: Avis de douanes 23-01: Fermeture du bureau commercial (Toronto, Ontario).
- Gouvernement du Canada: Mémorandum D3-5-1 – Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l’arrivée et à la déclaration dans le mode maritime.
- Gouvernement du Canada: C-7 : Classifications de l’industrie assujetties au Programme de surveillance des importations d’acier 2023.