Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
- Gouvernement du Canada: Avis de douanes 23-02: Codification ministérielle du Tarif des douanes : modifications de descriptions
- Gouvernement du Canada: Mémorandum D3-1-1 – Politique relative à l’importation et au transport des marchandises