L’utilité du classement tarifaire au-delà des droits de douane
Bien au delà de la détermination du taux de droits applicable à des marchandises importées, le classement tarifaire des marchandises est une composante cruciale de plusieurs fonctions économiques.
L’utilité du classement tarifaire au-delà des droits de douane
Bien au delà de la détermination du taux de droits applicable à des marchandises importées, le classement tarifaire des marchandises est une composante cruciale de plusieurs fonctions économiques.
Modifications majeures au Système Harmonisé pour le 1er Janvier 2022
Mise à jour : 30 septembre 2021 Saviez-vous? L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a publié des modifications à la nomenclature du système harmonisé (SH) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022. Le SH est mis à jour tous les cinq ans afin de tenir compte, entre autres, des nouvelles technologies et l’évolution des modèles […]
