Mise à jour : 30 septembre 2021
Saviez-vous?
L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a publié des modifications à la nomenclature du système harmonisé (SH) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022. Le SH est mis à jour tous les cinq ans afin de tenir compte, entre autres, des nouvelles technologies et l’évolution des modèles commerciaux.
Le Canada a participé à l’élaboration de ces modifications et doit maintenant les adopter dans son Tarif des douanes à compter du 1er janvier 2022.
Mise à jour de votre base de données
Nous vous invitons à contacter l’équipe d’Axxess le plus tôt possible pour obtenir une cotation afin de mettre à jour votre base de données.
Dossier de conformité
Il est important de maintenir votre dossier de conformité intact avec l’ASFC pour le 1er janvier 2022.
Information
Pour toute question ou demande d’information relative à ce changement majeur de la Nomenclature du Système Harmonisé pour le 1er janvier 2022, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 514-849-9377 ou courriel : infoSH2022@axxessintl.com
Vous pouvez également consulter la section Questions et réponses ci-dessous.
Questions et réponses VERSION 1 : 30 septembre 2021
1. En quoi consistent les modifications au SH 2022?
Le Système Harmonisé 2022 comprend 351 séries de modifications devant être implantées dans tous les pays participants à travers le monde et ces amendements sont répartis comme suit :
Pour les détails sur ces séries de modifications, visitez le site de l’OMD
Il y a également d’autres amendements complémentaires publiés par l’OMD qui s’appliqueront au 1er janvier 2022.
Pour les détails sur ces amendements complémentaires, visitez le site de l’OMD
Source: OMD (2020)
2. En tant qu’importateur, comment puis-je me préparer pour ces modifications au niveau international (6 chiffres):
Demander une cotation à Axxess pour vérifier et faire la mise-à jour préliminaire de notre base de données.
Avec votre accord, Axxess identifiera les produits touchés, vous posera les questions nécessaires et procédera à la mise-a-jour préliminaire de votre profil d’importation.
3. Ensuite, comment se préparer pour les modifications au niveau national (7e /8e et 9e/10e chiffres) :
Sur réception des tables de corrélation du Ministère des Finances du Canada et Statistiques Canada, Axxess vous fournira une estimation du temps requis avec les coûts pour pouvoir compléter la mise-à jour de votre base de données.
Avec votre accord, Axxess identifiera les produits touchés, vous posera les questions nécessaires et procédera à la mise-a-jour finale de votre profil d’importation.
4. Est-ce que ces modifications auront un impact financier sur mes importations :
Ces modifications ne comportent habituellement aucun changement à la politique tarifaire du gouvernement et il n’y a aucun impact sur les taux de droits.