Réexamen des droits antidumping sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en décembre 2020 pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de fournitures tubulaires pour puits de pétrole en provenance de la Chine et causera […]
Le Tribunal émet un décision finale de dommage pour le polyéthylène téréphtalate de la Chine et du Pakistan
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il avait conclu que le dumping de polyéthylène téréphtalate, originaire ou exporté de la Chine et du Pakistan, et le subventionnement des marchandises susmentionnées de la Chine ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale.
Le Tribunal maintient les droits sur les extrusions d’aluminium de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait prorogé, avec modification, son ordonnance rendue en janvier 2020 concernant le dumping et le subventionnement de certaines extrusions d’aluminium, originaires ou exportées de la Chine.
Les droits antidumping sont éliminés sur les tôles d’acier de l’Ukraine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il mettait fin au réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance concernant le dumping de tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, provenant de l’Ukraine. En conséquence, le Tribunal a annulé son ordonnance concernant ces marchandises.
Le dumping de tuyaux d’évacuation en fonte de la Chine porte préjudice à l’industrie canadienne selon le Tribunal
En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de tuyaux d’évacuation en fonte, provenant de la Chine, ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à la branche de production […]
Le dumping de rouleaux de papier thermique de la Chine porte préjudice à l’industrie canadienne selon le Tribunal
En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de rouleaux de papier thermique provenant de la Chine ont causé un dommage à la branche de production nationale.
Le dumping de certains feuillards de cerclage en acier de plusieurs pays porte préjudice à l’industrie canadienne selon le Tribunal
En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de certains feuillards de cerclage en acier au carbone ou en acier allié originaires ou exportés de Chine, de la Türkiye, de la République de Corée et […]
Le dumping de polyéthylène téréphtalate de Chine et du Pakistan porte préjudice à l’industrie canadienne selon le Tribunal
En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de résine de polyéthylène téréphtalate originaire ou exportée de la Chine et du Pakistan ont causé un dommage à l’industrie canadienne.
L’ASFC ouvre un enquête sur le dumping de feuillards de cerclage en acier de plusieurs pays
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’enquêtes visant à établir si les feuillards de cerclage en acier originaires ou exportés de la Chine, de la Corée du Sud, de la Türkiye et du Vietnam, sont vendus à des prix déloyaux au Canada et s’ils sont subventionnés en provenance de la Chine.
Le dumping de diesel renouvelable des É.-U. ne menace pas l’industrie canadienne
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu que les éléments de preuve n’indiquent pas, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de diesel renouvelable provenant des États-Unis d’Amérique ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale. Par conséquent, le Tribunal […]