Le dumping de fournitures tubulaires pour puits de pétrole de plusieurs pays reprendrait en l’absence de droits
En décembre 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en décembre 2020 concernant le dumping de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées du Taipei chinois, d’Inde, de l’Indonésie, de la Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, de l’Ukraine et du […]
Réexamen relatif à l’expiration des droits antidumping sur les barres d’armature pour béton en provenance de 9 pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert des réexamens relatifs à l’expiration de ses conclusions rendues en juin 2021 et en juillet 2021 pour décider si l’expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de barres d’armature pour béton en provenance de l’Algérie, de l’Égypte, de l’Indonésie, de […]
Le Tribunal lance une enquête de sauvegarde sur les importations de certains produits du bois
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), sur recommandation du ministre des Finances, a mis en marche une enquête afin de déterminer si l’importation de certains produits du bois sont importés en quantité tellement accrue et dans des conditions telles que cela constitue une cause principale de dommage grave ou de menace de dommage grave […]
Réexamen relatif à l’expiration des droits antidumping sur des pommes de terre provenant des États-Unis
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en juin 2021 pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de certaines pommes de terre entières en provenance des États-Unis (destinées à être utilisées ou consommées en Colombie-Britannique) […]
Le Tribunal lance une enquête de sauvegarde sur les importations de produits de légumes
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), sur recommandation du ministre des Finances, a mis en marche une enquête afin de déterminer si l’importation de certains produits de légumes (voir la liste en bas de la page) sont importés en quantité tellement accrue et dans des conditions telles que cela constitue une cause principale de […]
Réexamen de la pertinence des droits antidumping sur le gluten de blé en provenance de six pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en avril 2021 pour décider si l’expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de gluten de blé en provenance de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, de la France, de l’Allemagne […]
Le dumping de certaines feuilles d’acier de la Türkiye et du Vietnam reprendrait en l’absence de droits
En septembre 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en novembre 2020 concernant le dumping de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la Turquie et du Vietnam et le subventionnement de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion […]
Le Tribunal émet un décision finale de dommage pour certains feuillards de cerclage en acier
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il avait conclu que les volumes de feuillards de cerclage en acier faisant l’objet de dumping, originaires ou exportées de la Corée du Sud et du Vietnam, sont négligeables, selon la définition de ce terme dans la Loi sur les mesures spéciales d’importation. Par conséquent, le […]
Le Tribunal émet un décision finale de dommage sur certains fils en acier au carbone de plusieurs pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu ses conclusions au terme de son enquête visant à déterminer si le dumping de certains fils en acier au carbone ou allié originaires ou exportés de la Chine, du Taipei chinois, de l’Inde, de l’Italie, de la Malaisie, du Portugal, de l’Espagne, de la Thaïlande, de la […]
Le dumping de carrosseries de camions provenant de la Chine porte préjudice à l’industrie canadienne
En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de carrosseries de camions provenant de la Chine ont causé un dommage à la branche de production nationale.