Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en juin 2021 pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de certaines pommes de terre entières en provenance des États-Unis (destinées à être utilisées ou consommées en Colombie-Britannique) et si ceci causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.
Aux termes de la loi, les conclusions et ordonnances de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui leur est associée, par l’imposition de droits antidumping ou/ou de droits compensateurs, expirent cinq ans après la date de la dernière ordonnance (ou sa prorogation), à moins qu’un réexamen relatif à l’expiration n’ait été entrepris avant cette date.
Dans la première étape du réexamen l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d’ici le 28 août 2026, si la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable.
Dans le cas d’une décision affirmative par l’ASFC, le Tribunal décidera, au plus tard le 4 février 2027, si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.
Liens:
– TCCE Réexamen relatif à l’expiration RR-2026-001
– Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration