Réexamen du maintien des droits sur les tubes soudés en acier au carbone de quatre pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en février 2019 pour décider si l’expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de tubes soudés en acier au carbone en provenance du Pakistan, des Philippines, de la Türkiye et du […]
Le dumping et le subventionnement de certains mâts d’éoliennes de Chine nuit à l’industrie canadienne selon le TCCE
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu que le dumping et le subventionnement de certains mâts d’éoliennes commerciales en acier et leurs tronçons originaires ou exportés de la Chine ont causé un dommage à la branche de production nationale.
Réexamen du maintien des droits sur l’acier laminé à froid de la Chine, de la Corée et du Vietnam
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions en décembre 2018 pour décider si l’expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement d’acier laminé à froid en provenance de la République populaire de Chine, de la République de […]
Le dumping de pâtes alimentaires séchées de la Turquie reprendrait en l’absence de droits
Le 15 mai 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en juillet 2018, concernant le dumping et le subventionnement des pâtes alimentaires séchées à base de blé originaires ou exportés de la Turquie.
Réexamen du maintien des droits sur les tiges de pompage de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en décembre 2018 pour décider si l’expiration des dites conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de tiges de pompage en provenance de la Chine et causera vraisemblablement un dommage à […]
Réexamen du maintien des droits sur les caissons pour puits de pétrole et de gaz de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en novembre 2018 pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de […]
Le Tribunal maintient les droits sur les tubes de canalisation en acier de la Corée du sud
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait prorogé son ordonnance rendue en janvier 2018 concernant le dumping de tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié en provenance de la République de Corée.
Réexamen du maintien des droits sur les tubes soudés provenant de quatre pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en octobre 2018 pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de certains tubes soudés en acier au carbone en provenance de la République de Corée, du Taipei chinois, […]
Le dumping de tubes en acier pour pilotis de la Chine reprendrait en l’absence de droits
Le 13 mars 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en juillet 2018 concernant le dumping et le subventionnement de certains tubes en acier pour pilotis originaires ou exportés de la Chine.
Le dumping d’éviers en acier inoxydable de la Chine reprendrait en l’absence de droits
Le 28 novembre 2022, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en février 2018 concernant le dumping et le subventionnement des éviers en acier inoxydable originaires ou exportés de Chine.
