Le dumping de tiges de pompage provenant Chine reprendrait en l’absence de droits
Le 16 octobre 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en 14 décembre 2018 concernant le dumping et le subventionnement de certaines tiges de pompage originaires ou exportés de la Chine.
Le Tribunal maintient les droits sur les pâtes alimentaires séchées de la Türkiye
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait prorogé son ordonnance rendue en juillet 2018 concernant le dumping et le subventionnement de pâtes alimentaires séchées à base de blé en provenance de la République de Türkiye.
Réexamen du maintien des droits sur les tubes soudés en acier au carbone provenant de Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en mars 2019, pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de tubes soudés en acier au carbone en provenance de la Chine et causera vraisemblablement […]
Le dumping de certains caissons pour puits de pétrole et de gaz de Chine reprendrait en l’absence de droits
Le 18 septembre 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en novembre 2018 concernant le dumping et le subventionnement de certains caissons sans soudure originaires ou exportés de la Chine.
Le dumping de tubes soudés de plusieurs pays reprendrait en l’absence de droits
Le 21 août 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en octobre 2018 concernant le dumping de certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés du et le subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de l’Inde.
Réexamen du maintien des droits sur les feuilles d’acier résistant à la corrosion de plusieurs pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration ses conclusions rendues en février 2019 pour décider si l’expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de feuilles d’acier résistant à la corrosion en provenance de la Chine, du Taipei chinois, de l’Inde et de […]
Le Tribunal maintient les droits sur les tubes en acier pour pilotis de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait prorogé son ordonnance rendue en juillet 2018 concernant le dumping et le subventionnement de tubes en acier pour pilotis en provenance de la République populaire de Chine.
Réexamen du maintien des droits sur les tubes soudés en acier au carbone de quatre pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en février 2019 pour décider si l’expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de tubes soudés en acier au carbone en provenance du Pakistan, des Philippines, de la Türkiye et du […]
Le dumping et le subventionnement de certains mâts d’éoliennes de Chine nuit à l’industrie canadienne selon le TCCE
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu que le dumping et le subventionnement de certains mâts d’éoliennes commerciales en acier et leurs tronçons originaires ou exportés de la Chine ont causé un dommage à la branche de production nationale.
Réexamen du maintien des droits sur l’acier laminé à froid de la Chine, de la Corée et du Vietnam
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions en décembre 2018 pour décider si l’expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement d’acier laminé à froid en provenance de la République populaire de Chine, de la République de […]