Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
L’ONU entrevoit des signes encourageants pour le commerce mondial
Après avoir connu un déclin pendant plusieurs trimestres, le commerce international est sur le point de rebondir en 2024, selon la dernière mise à jour sur le commerce mondial de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).
Le Canada contribue au fond de l’OMC pour stimuler les exportations de produits alimentaires sûrs des pays en développement
Le Canada a versé une contribution de 250 000 CAD au Fonds de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF) afin d’aider les économies en développement et les pays les moins avancés (PMA) à satisfaire aux normes internationales pour le commerce en matière de sécurité sanitaire des […]
Changements aux augmentations des taux d’accise prévus sur certains produits les 1er avril
Le 9 mars 2024, la ministre des Finances a annoncé que le gouvernement fédéral proposait de plafonner l’ajustement (relié à l’inflation) des taux de droit d’accise applicables à la bière, aux spiritueux et au vin à 2 % pour 2 années supplémentaires, et de réduire de moitié les taux du droit d’accise sur les 15 […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Première rencontre ministérielle du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique
Le gouvernement du Canada a annoncé sa participation à la première rencontre ministérielle du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique (PAPE).
Le dumping de tiges de pompage provenant Chine reprendrait en l’absence de droits
Le 16 octobre 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en 14 décembre 2018 concernant le dumping et le subventionnement de certaines tiges de pompage originaires ou exportés de la Chine.
Le Tribunal maintient les droits sur les pâtes alimentaires séchées de la Türkiye
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait prorogé son ordonnance rendue en juillet 2018 concernant le dumping et le subventionnement de pâtes alimentaires séchées à base de blé en provenance de la République de Türkiye.
L’Accord de libre-échange modernisé entre le Canada et l’Ukraine reçoit la sanction royale
La ministre canadienne du Commerce international, Mary Ng, a annoncé cette semaine que le projet de loi C-57, Loi portant sur la mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine (ALECU) de 2023 avait reçu la sanction royale.
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