Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Le dumping de protéines de pois de la Chine porte préjudice à l’industrie canadienne
En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de protéines de pois provenant de la République populaire de Chine ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à l’industrie canadienne.
Le Canada lance une consultation visant une possible surtaxe sur les importations de véhicules électriques de Chine
Le gouvernement du Canada a annoncé le lancement, le 2 juillet, d’une consultation de 30 jours sur les réponses et administratives potentielles aux importations de véhicules électriques (VE) en provenance de Chine.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
L’ACIA applique une norme provisoire sur les substances per- et polyfluoroalkyles dans les biosolides
Le 18 octobre 2024, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) commencera à appliquer une norme provisoire pour les substances per- et polyfluoroalkylées (SPFA) dans les biosolides importés ou vendus au Canada comme engrais.
Consultation sur le contingent lié à l’origine pour les véhicules exportés vers l’UE en vertu de l’AECG
Le gouvernement du Canada initie une consultation publique sur l’administration du contingent lié à l’origine pour les véhicules exportés vers l’Union européenne (UE) en vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG).
Un rapport de l’OMC souligne les réalisations commerciales du Canada
Le Secrétariat de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a publié son rapport d’examen sur la performance du Canada en matière de commerce international de 2019 à 2023.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Une opération globale de l’OMD entraîne la saisie de 45 millions d’articles illégaux
L’Organisation mondiale des douanes (OMD) mène des opérations sous le nom de code « STOP » depuis 2020 pour contrer la sophistication et l’adaptabilité croissantes des réseaux commerciaux illicites, qui présentent de nouveaux défis mondiaux en matière de protection et de respect des droits de propriété intellectuelle (DPI).
Les exportations de marchandises du G20 rebondissent au premier trimestre
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) rapporte qu’après avoir diminué en 2023, les exportations de marchandises du G20 en valeur, mesurées en dollars courants des États-Unis, ont rebondi au premier trimestre de 2024.