L’OMC progresse dans les négociation sur la réforme du règlement des différends
Lors de la réunion du 28 juillet de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Représentant permanent adjoint du Guatemala auprès de l’OMC, Marco Molina, a rendu compte aux Membres, à titre personnel, des réunions informelles qu’il avait été chargé de convoquer par un groupe de membres de l’OMC […]
Les États-Unis révisent les taux de droits sur le bois d’oeuvre canadien
Le département du Commerce des États-Unis a annoncé les résultats définitifs des quatrièmes examens administratifs concernant les droits imposés sur le bois d’oeuvre résineux canadien.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Réactivation du COIV mexicain pour l’exportation de produits de viande de volaille vers la Canada
Le 21 juillet 2023, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a rétabli la reconnaissance du système d’inspection mexicain pour la transformation de la volaille importée et a réactivé l’utilisation du « Certificat officiel d’inspection des viandes (COIV) pour les produits de viande fabriqués à partir de produits de viande de volaille importés ».
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Réouverture des contingents tarifaires pour le blé et l’orge le 1er août
Affaires mondiales Canada informe l’industrie que les contingents tarifaires (CT) de 2023-2024 pour le blé, l’orge, et leurs produits seront disponibles à compter du 1er août 2023.
L’Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié sur son site web quelques changements à la liste des marchandises qui font partie de ses priorités de vérification.
La balance commerciale de marchandises du Canada redevient déficitaire
Statistique Canada a annoncé que les importations de marchandises du pays ont augmenté de 3% en mai, tandis que les exportations ont diminué de 3,8%.
Employeurs et syndicats aux ports de la C.-B. ont conclu un accord de principe
L’International Longshore and Warehouse Union (ILWU) Canada et la British Columbia Maritime Employers Association (BCMEA) ont conclu un accord de principe pour un contrat de quatre ans.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
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