8 août 2023
Douane canadienne

Les États-Unis révisent les taux de droits sur le bois d’oeuvre canadien

Le département du Commerce des États-Unis a annoncé les résultats définitifs des quatrièmes examens administratifs concernant les droits imposés sur le bois d’oeuvre résineux canadien.

Dorénavant, le nouveau taux combiné pour « tous les autres » qui s’appliquera aux exportations des entreprises soumises aux quatrièmes examens administratifs sera de 7.99%. Le taux actuel pour « tous les autres », applicable à la plupart des entreprises, est de 8,59%.

Le gouvernement américain procède à un examen annuel des ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs. Le processus d’examen annuel est semblable à celui des enquêtes initiales, mais il ne s’applique qu’aux entreprises qui y sont assujetties.

Pour de plus amples informations consultez les Mises à jour portant sur le bois d’oeuvre résineux

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