Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess. Gouvernement du Canada: Avis de douanes 23-02: Codification ministérielle du Tarif des douanes : modifications de descriptions Gouvernement du Canada: Mémorandum D3-1-1 – Politique relative à l’importation et au transport des marchandises
Rappel: Les contingents tarifaires pour les produits d’orge seront épuisés le 16 février
Affaires mondiales Canada informe l’industrie que le contingent tarifaire (CT) pour les produits d’orge pour 2022-2023 sera épuisé à compter de 20h59 heure d’Ottawa (HNE) le 16 février 202.
L’ASFC et le CBP ouvrent un centre d’inscription NEXUS et EXPRES aux É.-U.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le U.S. Customs and Border Protection (CBP) ont annoncé l’ouverture d’un centre d’inscription NEXUS/EXPRES (Expéditions rapides et sécuritaires) au point d’entrée de Houlton, dans le Maine.
Le Tribunal maintient les droits sur les barres d’armature pour béton de plusieurs pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait prorogé son ordonnance rendue en mai 2017 concernant le dumping de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées du Bélarus, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (à l’exclusion des marchandises exportées par Feng Hsin Steel Co., Ltd.), de la région […]
Le déficit commercial du Canada en baisse à 160 millions de dollars en décembre
Statistique Canada a annoncé que les exportations de marchandises du pays avaient diminué de 1,2 % en décembre, principalement en raison de la baisse des exportations de produits énergétiques. Parallèlement, les importations ont diminué de 1,3 %, principalement en raison de la baisse des importations de biens de consommation.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Mémorandum D10-0-1. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess. Gouvernement du canada: Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes
Dernières mises à jour pour les importateurs et courtiers de produits biologiques
L’Agence canadienne d’inspection des aliments a émis un avis courriel concernant les exigences en matière d’importation et d’admissibilité des produits laitiers biologiques:
Les États-Unis poursuivent leur appel à l’ACEUM sur les contingents laitiers du Canada
Les États-Unis ont officiellement demandé la constitution d’un groupe spécial de règlement des différends en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) concernant l’administration par le Canada de ses contingents tarifaires (CT) sur les produits laitiers.
Le Canada se joint au Partenariat des Amériques pour la prospérité économique
La ministre canadienne du Commerce international, Mary Ng, s’est jointe aujourd’hui au secrétaire d’État américain, Antony Blinken, et à la représentante au Commerce des États-Unis, Katherine Tai, pour annoncer le lancement du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique (PAPE).
Les exportations globales de biens intermédiaires en croissance soutenue au 2e trimestre de 2022
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) rapporte que les exportations mondiales de biens intermédiaires ont augmenté de 4% en glissement annuel au deuxième trimestre de 2022, pour atteindre 2500 milliards de dollars US, tirées par l’augmentation des expéditions de produits alimentaires intermédiaires.