Affaires mondiales Canada informe l’industrie que le contingent tarifaire (CT) pour les produits d’orge pour 2022-2023 sera épuisé à compter de 20h59 heure d’Ottawa (HNE) le 16 février 202.
Les numéros tarifaires à l’intérieur de l’engagement d’accès seront alors fermés et les taux de droit « au-delà de l’engagement d’accès » s’appliqueront alors jusqu’au 31 juillet 2023.
En vertu des CT, les importations sont assujetties à un taux de droit réduit « dans les limites de l’engagement d’accès » jusqu’à une limite préétablie (c.-à-d. jusqu’à ce que la quantité bénéficiant du régime d’accès ait été atteinte) et les importations qui dépassent ladite limite sont assujetties à des taux de droit « au dessus de l’engagement d’accès » sensiblement plus élevés.
Il est à noter que certains produits d’orge assujettis aux taux de droit des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Pérou, de Costa Rica. de l’Europe ou du Royaume-Uni continueront d’être assujettis aux taux de droit à l’intérieur de « l’engagement d’accès ».
