Le moratoire de l’OMC sur les droits de douane sur le commerce électronique sera-t-il prolongé?
Lors d’une réunion tenue le 20 avril, certains membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont partagé leurs points de vue sur la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques. Un moratoire de l’OMC exempte de tarifs transfrontaliers les flux de données depuis 1998.
Début d’enquêtes antidumping/subventionnement sur les mâts d’éoliennes de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’enquêtes concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de matelas de certains mâts d’éoliennes de Chine.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Les incidents mondiaux de piraterie maritime au plus bas niveau depuis 1993
Le Bureau maritime international (IMB) de la Chambre de commerce internationale (CCI) rapporte le niveau le plus bas d’incidents mondiaux de piraterie et de vols à main armée signalés depuis 1993, dans son rapport sur la piraterie et les vols à main armée du premier trimestre pour 2023.
Le volume de fret des chemins de fer canadiens en hausse de 5,0 % en février
Statistique Canada rapporte que le volume de marchandises transportées sur le réseau ferroviaire canadien s’est chiffré à 28,5 millions de tonnes en février 2023, en hausse de 5,0 % par rapport à février 2022, en raison de la hausse des expéditions de céréales. Il s’agit du 10e mois consécutif de croissance d’une année à l’autre.
Grève des fonctionnaires fédéraux
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Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess. Gouvernement du Canada: Répercussions de la perturbation du travail à l’Agence des services frontaliers du Canada
Les États-Unis acceptent formellement l’Accord sur les subventions à la pêche
Le 11 avril, les États-Unis ont déposé leur instrument d’acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche, devenant ainsi le quatrième Membre de l’OMC, et le premier des pays pratiquant la pêche à grande échelle, à le faire. L’acceptation formelle par les États-Unis constitue un moment charnière pour l’entrée en vigueur prochaine de cet […]
Le commerce mondial de biens verts était en hausse l’an dernier
La CNUCED a récemment fait état d’une solide performance mondiale du commerce des « biens verts » en 2022.
Neuvième hausse mensuelle du volume de fret des chemins de fer canadiens en janvier
Statistique Canada rapporte que le volume de marchandises transportées en janvier sur le réseau ferroviaire canadien s’est chiffré à 31,7 millions de tonnes, en hausse de 18,7% par rapport aux niveaux observés en janvier 2022. Il s’agit d’une neuvième hausse mensuelle consécutive d’une année à l’autre.