L’ASFC termine le réexamen des valeurs de fournitures tubulaires pour puits de pétrole et de caissons sans soudure de la Chine

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d’un réexamen visant à mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) et de certains caissons sans soudure originaires ou exportés de la Chine, conformément à la Loi sur les mesures spéciales […]

Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions

Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess. Gouvernement du Canada: Mémorandum D14-1-3 – Révisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation Gouvernement du Canada: Avis de douanes 23-06: Codification ministérielle du Tarif des douanes : Modifications au […]

Le Canada s’engage à verser 700 000 CAD pour renforcer les systèmes de sécurité sanitaire des produits alimentaires des pays en développement

Le Canada poursuit son partenariat avec le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF) et s’engage à verser 700 000 CAD (environ 485 000 CHF) pour aider les producteurs agricoles des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) à se conformer aux normes internationales en matière de sécurité […]

Demande de soumission

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