L’OMC enregistre les procédures de licences d’importation des pays membres
Lors d’une réunion du Comité des procédures de licences d’importation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) le 8 avril 2022, les membres ont examiné 69 notifications et discuté de plusieurs préoccupations commerciales spécifiques concernant les régimes de licences d’importation.
Des exonérations de droits reliées à la COVID-19 expireront le 7 mai 2022
Des décrets mis en place en 2020 par le gouvernement du Canada pour améliorer la disponibilité de certaines marchandises dans le cadre de la pandémie de la COVID-19 prendront fin le 7 mai 2022.
Les droits sur le certains composants usinés en acier de trois pays expireront le 24 mai
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a publié le 28 février un avis d’expiration concernant son ordonnance relative aux droits antidumping et/ou compensateurs applicables à certains éléments d’acier de fabrication industrielle, originaires ou exportés de la Chine, de la République de Corée et de l’Espagne, et du subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
La guerre en Ukraine réduit les prévisions de croissance du volume du commerce mondial de l’OMC
Les économistes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont réévalué leurs projections concernant le commerce mondial au cours des deux prochaines années alors que le déclenchement de la guerre en Ukraine en février assombrissait les perspectives de l’économie mondiale.
Nouvelles mesures visant à renforcer le système de recours commerciaux du Canada
Le budget fédéral de la semaine dernière a annoncé l’intention du gouvernement d’introduire un certain nombre de mesures pour renforcer et faciliter l’accès au système de recours commerciaux du Canada.
Le dumping/subventionnement de raccords de tuyauterie de trois pays reprendrait en l’absence de droits
En novembre 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en novembre 2016 concernant le dumping de raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis, de la Corée et de Chine, et sur le subventionnement de raccords de tuyauterie en cuivre originaires […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Commissions et frais de courtage: doit-on les ajouter à la valeur en douane?
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) explique dans un mémorandum les façons de traiter les commissions et les frais de courtage* lors de la détermination de la valeur en douane de marchandises importées.