Conflit en Ukraine et COVID-19: Le Baromètre du commerce de l’OMC reste stable
Le conflit en Ukraine et les récents confinements en Chine liés à la pandémie semblent freiner les échanges mondiaux de marchandises au premier semestre 2022 selon le dernier Baromètre du commerce des marchandises de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le gouvernement du Canada établira un organe d’examen indépendant de l’ASFC
Le ministre canadien de la Sécurité publique a présenté un nouveau projet de loi pour établir la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public (CEPP), un organe d’examen indépendant pour la Gendarmerie royale canadienne (GRC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Le dumping/subventionnement de tiges de forage de Chine ne cause pas dommage à l’industrie canadienne
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait clos son enquête préliminaire à l’égard d’une plainte déposée par un manufacturier canadien selon laquelle des importations sous-évaluées et subventionnées de tiges de forage provenant de la République populaire de Chine avaient causé ou menaçaient de causer un dommage à la branche de production nationale […]
Les États-Unis lancent un deuxième appel à l’ACEUM sur les contingents laitiers du Canada
La représentante au commerce des États-Unis (USTR), Katherine Tai, a annoncé que les États-Unis demandaient à nouveau des consultations sur le règlement des différends avec le Canada dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) afin d’aborder les politiques canadiennes relatives aux contingents tarifaires pour les produits laitiers.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Le Canada révise ses politique de contingentement des produits laitiers dans le cadre de l’ACEUM
Affaires mondiales Canada a publié les nouvelles politiques du pays en matière d’administration des contingents tarifaires (CT) visant les produits laitiers dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
L’ASFC prolonge l’enquête sur le dumping et le subventionnement de matelas de la Chine
En raison de l’existence de circonstances qui rendent difficile de rendre une décision provisoire concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de matelas de la Chine dans les 90 jours normaux, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait prolongé à 135 jours le délai pour la prise de décisions préliminaires.
Le Tribunal maintient, avec modification, les droits sur les feuillards et tôles en acier de certains pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé le prolongement, avec modification, de son ordonnance rendue en août 2016 concernant le dumping et le subventionnement de s feuillards et tôles en acier de quatre pays.
Le dumping de plaques de plâtre des États-Unis reprendrait en l’absence de droits
En décembre 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues de janvier 201 concernant le dumping de certaines plaques de plâtre originaires ou exportées des États-Unis importées au Canada pour être utilisées ou consommées dans les provinces de la Colombie Britannique, de l’Alberta, de […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.