Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
- Agence des services frontaliers du Canada: Mémorandum D11-4-20. Procédures de vérification de l’origine dans le cadre d’un accord de libre-échange avec des pays non-Européens.
- Agence des services frontaliers du Canada: FAS 2021 UP10 : Pièces d’attache en acier au carbone. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier.
- Gouvernement du Canada: Importation de blé, d’orge et de produits dérivés – Avis n° 1072.
- Affaires mondiales Canada: ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022.
- Affaires mondiales Canada: Le système des contrôles à l’exportation et à l’importation (SCEI).