Le gouvernement américain étend les exigences COVID-19 pour les voyageurs non américains
Le Département de la sécurité intérieure (DHS) des États-Unis a annoncé qu’il prolongera les exigences temporaires du titre 19 et continuera d’exiger que les voyageurs non américains entrent aux États-Unis via des points d’entrée terrestres et des terminaux de ferry aux frontières américano-mexicaine et américano-canadienne soient entièrement vaccinés contre le COVID-19 et fournissent sur demande […]
Le gouvernement du Canada annonce quelques assouplissements aux mesures frontalières
Le gouvernement du Canada a annoncé d’autres modifications aux mesures frontalières canadiennes pour certains voyageurs actuellement autorisés à entrer au Canada à compter du 25 avril 2022.
Les membres de l’OMC s’engagent à négocier une réforme du règlement des différends
Lors d’une réunion de l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) le 27 avril, les membres ont exprimé leur volonté d’engager des discussions sur la réforme du système de règlement des différends de l’OMC.
Le dumping/subventionnement de matelas de la Chine porte préjudice à l’industrie canadienne selon le Tribunal
En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de certains matelas provenant de la Chine ont causé un dommage à l’industrie canadienne.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Les indicateurs avancés de l’OCDE indiquent que la croissance ralentit en Europe
Les derniers indicateurs composites avancés (ICA) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) indiquent une croissance en perte de vitesse en Europe, mais une croissance stable dans les autres grandes économies de l’OCDE. Les CLI sont conçues pour anticiper les fluctuations de l’activité économique au cours des six à neuf prochains mois.
L’OMC enregistre les procédures de licences d’importation des pays membres
Lors d’une réunion du Comité des procédures de licences d’importation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) le 8 avril 2022, les membres ont examiné 69 notifications et discuté de plusieurs préoccupations commerciales spécifiques concernant les régimes de licences d’importation.
Des exonérations de droits reliées à la COVID-19 expireront le 7 mai 2022
Des décrets mis en place en 2020 par le gouvernement du Canada pour améliorer la disponibilité de certaines marchandises dans le cadre de la pandémie de la COVID-19 prendront fin le 7 mai 2022.
Les droits sur le certains composants usinés en acier de trois pays expireront le 24 mai
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a publié le 28 février un avis d’expiration concernant son ordonnance relative aux droits antidumping et/ou compensateurs applicables à certains éléments d’acier de fabrication industrielle, originaires ou exportés de la Chine, de la République de Corée et de l’Espagne, et du subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
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