Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Le Canada se joint aux consultations de l’UE à l’OMC concernant les sanctions de la Chine contre les marchandises lituaniennes
Affaires mondiales Canada a annoncé que le Canada avait demandé à participer aux consultations dans le cadre du différend entre l’Union européenne (UE) et la Chine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le gouvernement canadien maintient les tests COVID-19 obligatoires pour les voyageurs
Le gouvernement du Canada a annoncé quelques modifications aux mesures frontalières qui s’appliqueront à partir du 28 février 2022.
Les bureaux frontaliers bloqués par des manifestants ont réouvert
Les ports d’entrée canadiens qui avaient été bloqués par des manifestants ont été dégagés par les forces de l’ordre et sont maintenant rouverts.
L’arbitrage de l’ACEUM donne raison au Canada concernant les droits américains sur les produits solaires
Un groupe spécial de règlement des différends au titre de l’Accord CanadaÉtats-UnisMexique (ACEUM) a jugé qu’en vertu de l’ACEUM les États-Unis ne peuvent imposer des droits de sauvegarde sur les produits d’énergie solaire canadiens
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess. Gouvernement du Canada: Taux des droits d’accise. Gouvernement du Canada: Textiles et vêtements destinés à l’importation de l’Union européenne en vertu de l’Accord économique et commercial global – No de série 1069. Agence des services frontaliers […]
Exonération conditionnelle des droits: il faut déclarer les réaffectations sans délai
Le Gouvernement du Canada a mis en oeuvre au fil des ans plusieurs numéros tarifaires qui accordent une exonération conditionnelle réduisant ou éliminant les taux de droits qui s’appliqueraient autrement aux marchandises, pourvu que les conditions de l’exonération tarifaire soient respectées.
Les indicateurs de l’OCDE indiquent une croissance modérée dans plusieurs grandes économies
Les derniers indicateurs composites avancés (ICA) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) continuent d’indiquer une modération de la croissance économique dans plusieurs grandes économies, bien qu’à des degrés divers selon les pays.
Les droits sur les barres d’armature pour béton de plusieurs pays pourraient expirer en mai
L’ordonnance rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur concernant le dumping de certaines barres d’armature pour béton du Bélarus, de la Chine, de Taiwan de Hong Kong, du Japon, du Portugal et de l’Espagne expirera le 2 mai 2022, à moins que le Tribunal n’ait décidé de procéder à un réexamen relatif à l’expiration.
La balance commerciale de marchandises du Canada retourne en position déficitaire
Statistique Canada a annoncé que les importations de marchandises du pays ont augmenté de 3,7% en décembre, tandis que les exportations ont diminué de 0,9%.