Le Canada conteste les tarifs américains sur le bois d’oeuvre dans le cadre de l’ACEUM
Le Canada a déposé des contestant les résultats définitifs des deuxièmes examens administratifs par le département du Commerce des États-Unis concernant les ordonnances américaines d’imposition de droits antidumping et compensateurs sur le bois d’oeuvre résineux du Canada, en vertu du chapitre 10 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
L’ASFC confirme la décision de dumping sur les fournitures tubulaires du Mexique
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait rendu une décision définitive de dumping à l’égard de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole du Mexique.
Modifications majeures au Système Harmonisé pour le 1er Janvier 2022
Mise à jour : 30 septembre 2021 Saviez-vous? L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a publié des modifications à la nomenclature du système harmonisé (SH) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022. Le SH est mis à jour tous les cinq ans afin de tenir compte, entre autres, des nouvelles technologies et l’évolution des modèles […]
La période transitoire du guichet unique prendra fin le 1er avril 2019
Prenez note que l’Initiative du guichet unique (IGU) mise en place par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Entrée en vigueur du nouvel accord commercial Canada-États-Unis-Mexique
Le nouvel accord commercial Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) entrera en vigueur le 1er juillet 2020, remplaçant l’ancien accord de libre-échange nord-américain (ALENA).