Prenez note que l’Initiative du guichet unique (IGU) mise en place par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
La période transitoire prendra fin le 1er avril 2019.
Cette initiative entraîne des changements importants qui touchent la majorité des importateurs.
Êtes-vous prêts?
QU’EST-CE QUE L’INITIATIVE DU GUICHET UNIQUE?
L’Initiative du guichet unique de l’ASFC a pour but de simplifier l’échange de données commerciales entre le gouvernement du Canada et les importateurs.
Outre l’ASFC, neuf Organismes Gouvernementaux Participants (OGP), regroupant 38 différents programmes, sont dorénavant intégrés dans une même plateforme informatique :
- Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
- Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
- Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
- Pêches et Océans Canada (MPO)
- Affaires Mondiales Canada (AMC)
- Santé Canada (SC)
- Ressources Naturelles Canada (RNCan)
- Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
- Transport Canada (TC)
L’Initiative du guichet unique exige l’échange de données commerciales de façon électronique ainsi que la transmission d’images tels que licences, permis, certificats et autres.
QUEL EST L’IMPACT POUR LES IMPORTATEURS?
Si les marchandises importées sont affectées par de nouveaux OGP, les importateurs doivent fournir à leur courtier en douane les nouvelles informations exigées pour chacun des organismes avant le processus de dédouanement.
Un frais auxiliaire de courtage s’applique pour chacune des agences impliquées.
Période transitoire du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 :
Une période transitoire de 3 mois a été accordée par l’ASFC pour permettre aux importateurs de s’ajuster aux nouvelles exigences et de fournir les informations de chaque OGP au courtier en douane.
Durant la période transitoire, vos experts d’Axxess International travaillent avec vous pour faciliter l’implantation des nouvelles mesures et s’assurer que vous rencontrez les exigences.
Après le 1er avril 2019 :
Les marchandises règlementées par l’ACIA, RNCan et TC devront obligatoirement être dédouanées via l’IGU à partir du 1er Avril 2019. Les autres OGP suivront graduellement.
Si l’information fournie n’est pas complète au moment du dédouanement, des délais de relâche et de livraison sont à prévoir ce qui pourraient engendrer des coûts supplémentaires pour l’importateur tel que des frais de temps d’attente ou de transfert sous-douane.
QUE DEVEZ-VOUS FAIRE IMMÉDIATEMENT?
Étape 1 :
Déterminer si votre HS est ciblé par un ou plusieurs OGP en cliquant sur le lien ci-dessous :
Marchandises réglementées — tables de critères de correspondance des éléments de données
- Déterminer le ou les programmes de vos produits à partir de votre code HS
- Prendre en note le/les codes d’exigences reliés à votre HS
Exemple pour Santé Canada :
Déterminer le/les Codes « usage prévu » et le/les Codes « Catégorie de produits canadien »
- Sur ce même site, utiliser la table de Code de référence pour la description des codes concernant votre produit
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les tableaux de correspondance, n’hésitez pas à contacter l’équipe du guichet unique de ASFC à swi-igu@cbsa-asfc.gc.ca.
Étape 2 :
Nous vous encourageons à partager les informations recueillies avec votre courtier en douane et à communiquer avec votre fournisseur pour obtenir les informations précises requises pour les produits que vous importez.
Nous devons travailler ensemble pour assurer une transition en douceur vers les exigences de l’IGU.
QUEL SERA L’IMPACT SUR VOTRE COURTIER EN DOUANE, AXXESS INTERNATIONAL?
Graduellement, le remplacement du système actuel par celui du guichet unique affectera le processus de relâche.
Vos experts d’Axxess doivent recueillir et transmettre plusieurs nouvelles données qui n’étaient pas requises précédemment, ce qui augmente la complexité de vos importations.
Suite à l’annonce de l’Initiative du guichet unique, nous avons fait des investissements majeurs pour développer de nouvelles applications informatiques. Ainsi, nos procédures sont conformes et nous répondons aux nouvelles exigences gouvernementales.
La cueillette et le traitement de ces nouvelles données nécessite une augmentation des échanges avec les importateurs et le gouvernement. Par conséquent, une analyse approfondie de vos marchandises est requise entrainant un temps de gestion accru des transactions douanières. Vos experts d’Axxess se font un plaisir de vous accompagner tout au long de ce processus!
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Pour plus d’information sur le IGU, vous pouvez contacter l’équipe de l’ASFC de l’Initiative du guichet unique à swi-igu@cbsa-asfc.gc.ca
SERVICES CONSULTATIFS
Vous pouvez compter sur vos experts pour analyser vos produits, cibler vos besoins et vous aider dans la collecte d’informations.
Pour plus de questions, contactez vos experts d’Axxess International au courriel suivant : Axxess_SWI_IGU@axxessintl.com.