Le 6 juin 2026, la Gazette du Canada (Partie I, vol. 160, n° 23) a publié un avis du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) annonçant l’ouverture d’une enquête formelle (NQ-2026-002) sur l’importation de médias de broyage forgés ou estampés en provenance de Chine. L’enquête fait suite aux décisions préliminaires de dumping et de subventionnement rendues par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le 25 mai 2026.
L’enquête vise les médias de broyage de forme sphérique ou ovoïde (« billes »), d’un diamètre nominal d’au moins 25 mm (1 po) et d’au plus 160 mm (6,25 po), produits par forgeage ou estampage. Le Tribunal déterminera si le dumping et le subventionnement ont causé un dommage ou un retard, ou menacent de causer un dommage, à la branche de production nationale.
Les personnes ou gouvernements souhaitant participer devaient déposer leurs formulaires d’avis de participation et de représentation au plus tard le 9 juin 2026. La liste des participants sera publiée le 14 juillet 2026, et l’audience se tiendra dans la semaine du 24 août 2026. En attendant, des droits provisoires sont payables sur les marchandises visées libérées par l’ASFC à compter du 25 mai 2026.
Source : Gazette du Canada, Partie I — Avis du TCCE NQ-2026-002 (6 juin 2026)