Affaires mondiales Canada a lancé des consultations pour inviter les Canadiens à exprimer leur point de vue sur l’élaboration d’un accord type canadien sur le commerce numérique.
Le commerce numérique englobe de manière générale les transactions numériques touchant le commerce de biens et de services qui peuvent être livrés par voie numérique ou physique aux consommateurs, aux entreprises et aux gouvernements.
Un modèle d’accord sur le commerce numérique permettrait au Canada de se fonder sur des initiatives commerciales internationales antérieures, notamment sur les chapitres portant sur le commerce électronique et numérique des accords de libre-échange actuels du Canada, comme l’Accord CanadaÉtats-UnisMexique et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.
Toutes les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires par écrit avant le 13 septembre 2022.
Lien: Consultations sur l’élaboration d’un accord type canadien sur le commerce numérique