24 septembre 2024
Douane canadienne

L’ASFC émet une décision de dumping sur les barres d’armature pour béton de trois pays

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de Bulgarie, de Thaïlande et des Émirats arabes unis.

Des droits provisoires à des taux variant de 2% à 29.4% sont désormais exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 13 septembre 2024.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra maintenant déterminer de façon formelle, d’ici le 13 janvier 2025, si le dumping cause préjudice à l’industrie canadienne.

Liens:

– Avis de décisions provisoires de dumping et de subventionnement

– TCCE Enquête NQ-2024-003

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