Le Canada et les États-Unis lancent des consultations de l’ACEUM sur les politiques énergétiques du Mexique
Le Canada et les États-Unis ont tous deux lancé des consultations sur le règlement des différends en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) concernant les politiques du Mexique dans le secteur de l’énergie.
Un groupe spécial de l’ACEUM confirme la décision du tribunal canadien sur les plaques de plâtre des É.-U.
Le 14 juin un groupe spécial binational établi en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a rendu sa décision dans l’affaire de certaines plaques, feuilles ou panneaux de plâtre originaires ou exportés vers le Canada à partir des États-Unis.
Les États-Unis lancent un deuxième appel à l’ACEUM sur les contingents laitiers du Canada
La représentante au commerce des États-Unis (USTR), Katherine Tai, a annoncé que les États-Unis demandaient à nouveau des consultations sur le règlement des différends avec le Canada dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) afin d’aborder les politiques canadiennes relatives aux contingents tarifaires pour les produits laitiers.
Le Canada révise ses politique de contingentement des produits laitiers dans le cadre de l’ACEUM
Affaires mondiales Canada a publié les nouvelles politiques du pays en matière d’administration des contingents tarifaires (CT) visant les produits laitiers dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
L’arbitrage de l’ACEUM donne raison au Canada concernant les droits américains sur les produits solaires
Un groupe spécial de règlement des différends au titre de l’Accord CanadaÉtats-UnisMexique (ACEUM) a jugé qu’en vertu de l’ACEUM les États-Unis ne peuvent imposer des droits de sauvegarde sur les produits d’énergie solaire canadiens
Le Canada conteste les tarifs américains sur le bois d’oeuvre dans le cadre de l’ACEUM
Le Canada a déposé des contestant les résultats définitifs des deuxièmes examens administratifs par le département du Commerce des États-Unis concernant les ordonnances américaines d’imposition de droits antidumping et compensateurs sur le bois d’oeuvre résineux du Canada, en vertu du chapitre 10 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
