Retards de traitement à l’ASFC et suspension temporaire des pénalités administratives pécuniaires (AMPS)
Faisant suite à nos récents avis concernant les perturbations des systèmes de l’ASFC à la suite de la mise à jour du 19 avril 2026, des retards dans les transmissions EDI et eManifest, y compris les accusés de réception et les mises à jour de statut, continuent d’affecter le traitement en temps opportun des messages […]
L’ASFC pourra bientôt effectuer le dédouanement de conteneurs au Port de Québec
Le Gouvernement du Canada a annoncé l’octroi au Port de Québec de la certification pour devenir un premier port d’arrivée capable de recevoir des conteneurs maritimes internationaux.
L’ASFC ouvre un enquête sur le dumping et le subventionnement certains rayonnages en acier de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes visant à établir si les certains rayonnages en acier en provenance de la Chine sont vendus à des prix inéquitables au Canada (dumping), subventionnés, ou les deux.
L’ASFC ouvre un enquête sur le dumping et le subventionnement de certains contreplaqués de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes visant à établir si les contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux en provenance de la Chine sont vendus à des prix inéquitables au Canada (dumping), subventionnés, ou les deux. Ces pratiques peuvent causer un dommage aux industries canadiennes par une sous-cotation des prix, […]
L’ASFC émet une décision finale de dumping sur certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole de 5 pays
L’Agence des services frontaliers du Canada a rendu une décision définitive de dumping à l’égard de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportés du Mexique et des Philippines, et originaires de la Türkiye et exportées ou produites par, ou au nom de, Borusan Mannesmann Boru Sanayi Ve Ticaret A.S. (Borusan), originaires de […]
L’ASFC ouvre un enquête sur le dumping et subventionnement des câbles de bâtiment non armés de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de câbles de bâtiment non armés originaires ou exportés de la République populaire de Chine. Ces pratiques peuvent causer un dommage aux branches de production nationales par une sous-cotation des prix, ce qui ébranle la concurrence loyale.
L’ASFC a terminé la révision des valeurs de certain certains matelas de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d’une révision administrative concernant les valeurs normales et les prix à l’exportation de certains matelas originaires ou exportés de la Chine qui sont exportés par les exportateurs suivants: Dongguan Sinohome Limited, Dormeo North America, LLC, et Sinomax (Zhejiang) Polyurethane Technology Limited.
L’ASFC peut aider les sociétés à combattre la contrefaçon de leurs produits
Comme la majorité des produits contrefaits provient de l’étranger, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a établi un processus par lequel les détenteurs/titulaires du droit de propriété intellectuelle peuvent demander l’aide de l’Agence afin que celle-ci retienne de manière provisoire des marchandises susceptibles d’avoir été contrefaites ou piratées lors de leur arrivée à la […]
Le Tribunal émet un décision finale de dommage sur les tuyaux d’évacuation en fonte de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait conclu que le dumping et le subventionnement de certains tuyaux d’évacuation en fonte originaires ou exportés de la Chine ont causé un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping et compensateurs seront donc imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada.
L’ASFC ouvre un enquête sur le dumping de tubage de puits de gaz ou de pétrole de l’Autriche
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête concernant le présumé dumping dommageable de tubage de puits de gaz ou de pétrole originaires ou exportés de la République d’Autriche.