L’ASFC a terminé la révision des valeurs de certain certains matelas de la Chine

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d’une révision administrative concernant les valeurs normales et les prix à l’exportation de certains matelas originaires ou exportés de la Chine qui sont exportés par les exportateurs suivants: Dongguan Sinohome Limited, Dormeo North America, LLC, et Sinomax (Zhejiang) Polyurethane Technology Limited.

L’ASFC peut aider les sociétés à combattre la contrefaçon de leurs produits

Comme la majorité des produits contrefaits provient de l’étranger, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a établi un processus par lequel les détenteurs/titulaires du droit de propriété intellectuelle peuvent demander l’aide de l’Agence afin que celle-ci retienne de manière provisoire des marchandises susceptibles d’avoir été contrefaites ou piratées lors de leur arrivée à la […]

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