L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes visant à établir si les contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux en provenance de la Chine sont vendus à des prix inéquitables au Canada (dumping), subventionnés, ou les deux. Ces pratiques peuvent causer un dommage aux industries canadiennes par une sous-cotation des prix, ce qui compromet la concurrence loyale.
Les enquêtes de l’ASFC font suite à une plainte déposée par des manufacturiers canadiens. Les plaignants allèguent qu’en raison d’une augmentation du volume des importations sous-évaluées, ils ont subi un préjudice important qui donne lieu à des pertes de ventes, des pertes de part de marché, une sous-cotation des prix, une dépression des prix, une suppression des prix, de mauvais résultats financiers, une réduction de l’utilisation des capacités, d’une diminution de l’emploi et d’une perte de rendement sur investissement.
Pour l’étape suivante de l’enquête le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra déterminer, d’ici le 9 juin 2026, si les importations en question causent un dommage à l’industrie canadienne.
Simultanément, l’ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et/ou sont l’objet d’un subventionnement, et rendra une décision provisoire à cet égard d’ici le 9 juillet 2026.
Des droits provisoires antidumping et compensateurs pourraient éventuellement s’appliquer aux importations des marchandises sous enquête.
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