Faisant suite à nos récents avis concernant les perturbations des systèmes de l’ASFC à la suite de la mise à jour du 19 avril 2026, des retards dans les transmissions EDI et eManifest, y compris les accusés de réception et les mises à jour de statut, continuent d’affecter le traitement en temps opportun des messages commerciaux ainsi que la capacité des intervenants à respecter certaines obligations de déclaration.
En réponse, l’ASFC a mis en place une suspension temporaire des pénalités administratives pécuniaires (AMPS) liées aux transmissions électroniques touchées pour la durée de cette perturbation.
Les clients demeurent tenus de soumettre les informations requises dès que possible afin de faciliter la mainlevée des marchandises. Toute pénalité jugée émise par erreur durant cette période peut faire l’objet d’un examen en communiquant avec le bureau émetteur dans un délai de 30 jours, ou par le biais du processus de recours de l’ASFC par la suite.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.