Le gouvernement du Canada a annoncé des modifications au Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) afin d’élargir les mesures de remise applicables à certaines surtaxes imposées sur des marchandises originaires des États-Unis.
Les principales modifications comprennent notamment :
- la prolongation jusqu’au 1er juillet 2027 de plusieurs mesures de remise qui devaient auparavant expirer le 30 juin 2026;
- l’ajout d’une nouvelle annexe 6, accordant une remise des surtaxes pour les marchandises classées sous les numéros de classement tarifaire qui y sont énumérés;
- l’ajout et la modification de nombreux produits aux annexes existantes à la suite de l’examen d’une nouvelle série de demandes de remise.
Ces modifications élargissent la portée des mesures de remise et, pour les marchandises visées aux annexes 1, 2, 5 et 6, ainsi qu’à l’article 4.3, confirment une remise générale accessible à tous les importateurs, sans date limite d’importation.
Nous vous invitons à :
- vérifier si vos marchandises sont désormais admissibles aux nouvelles mesures de remise;
- porter une attention particulière à la nouvelle annexe 6, dont l’admissibilité repose sur le numéro de classement tarifaire;
- évaluer si les surtaxes que vous avez déjà acquittées peuvent faire l’objet d’une demande de remise ou de remboursement, conformément aux procédures applicables de l’ASFC.
Vous pouvez consulter le texte officiel du Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025), y compris la liste complète des nouvelles classifications tarifaires admissibles à une remise, dans la Gazette du Canada, Partie II.
Pour toute question concernant les répercussions de ces modifications sur vos importations ou pour obtenir de l’assistance dans l’évaluation de votre admissibilité aux mesures de remise, veuillez communiquer avec notre équipe à consultation-mtl@axxessintl.com.