Le 26 juin 2026, à l’issue de son enquête NQ-2025-008, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu que le dumping et le subventionnement de la vaisselle en fibres moulées thermoformées, originaires de la Chine ou exportées de ce pays, ont causé un dommage à la branche de production nationale. À la suite de cette décision, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) percevra désormais des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations visées. La plainte à l’origine de l’enquête avait été déposée par CKF Inc., producteur canadien établi à Hantsport, en Nouvelle-Écosse.
La décision met fin à un processus amorcé le 15 octobre 2025 avec l’ouverture des enquêtes de l’ASFC. Le 27 février 2026, l’ASFC avait rendu des décisions préliminaires de dumping et de subventionnement, entraînant la perception de droits provisoires. Ces décisions préliminaires ont été confirmées par des décisions finales le 28 mai 2026, sous réserve de la conclusion du TCCE sur la question du préjudice. C’est cette dernière étape qui vient d’être franchie avec la constatation formelle du dommage.
Pour les importateurs, cela signifie que les droits antidumping et compensateurs remplaceront les droits provisoires perçus depuis février sur les marchandises visées. Les motifs détaillés du Tribunal — qui préciseront les taux applicables et les paramètres définitifs — seront publiés le 13 juillet 2026. Les importateurs sont invités à réviser leurs prochaines expéditions et à évaluer l’incidence des droits sur leurs coûts d’importation.
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Source: https://www.citt-tcce.gc.ca/fr/nouvelles/tribunal-conclut-au-dommage-vaisselle-en-fibre-moulee-thermoformee-provenant-chine