Congé de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée sur certains produits importés
Le gouvernement du Canada a annoncé des plans visant à accorder un allégement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour certains articles à compter du 14 décembre 2024 et jusqu’au 15 février 2025.
Exonération temporaire de la TPS/TVH pour les familles canadiennes
Le gouvernement du Canada a proposé l’introduction d’une exonération temporaire de la TPS/TVH. Cette initiative prévoit une exemption fiscale temporaire sur certains articles essentiels, tels que les couches, les vêtements pour enfants et les produits d’hygiène féminine. Les marchandises importées pourraient également bénéficier de cette exonération temporaire de la TPS/TVH, à condition qu’elles répondent aux […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Rappel: Renouvellement des certificats d’origine généraux pour 2025
Les certificats d’origine généraux, qu’ils soient aux fins de l’ACEUM ou d’un autre accord de libre-échange, sont généralement complétés pour être valides à partir du 1er janvier et se terminent, douze mois plus tard, le 31 décembre.
La demande mondiale de fret aérien a augmenté de 9,8% en octobre
Selon les données du mois d’octobre publiées par l’Association du transport aérien international (IATA), les marchés mondiaux de fret aérien affichent toujours une forte croissance annuelle de la demande.
Le déficit commercial du Canada baisse à 924 millions de dollars en octobre
Statistique Canada a annoncé que les exportations de marchandises du Canada étaient en hausse de 1,1% en octobre, tandis que les importations ont augmenté de 0,5%.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
L’ASFC ouvre une enquête anticontournement des châssis porte-conteneur
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête anticontournement le 25 novembre 2024, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, concernant le présumé contournement en provenance du Vietnam des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) rendues en février 2022 à l’égard du dumping et du subventionnement des […]
Le dumping de certain silicium métal de la Chine reprendrait en l’absence de droits
Le 24 juin 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en août 2019, concernant le dumping et le subventionnement de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la Chine.
Le Tribunal reçoit une demande d’enquête d’intérêt public de l’Égypte sur les droits antidumping sur le fil machine
Le 10 novembre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une demande dûment documentée d’enquête d’intérêt public de la part du ministère du Commerce et de l’Industrie de l’Égypte (gouvernement égyptien), concernant la conclusion de préjudice du Tribunal dans l’affaire NQ-2024-001 imposant des droits antidumping sur certains fils machine en provenance d’Égypte (ainsi […]