25 juin 2024
Douane canadienne

L’ACIA applique une norme provisoire sur les substances per- et polyfluoroalkyles dans les biosolides

Le 18 octobre 2024, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) commencera à appliquer une norme provisoire pour les substances per- et polyfluoroalkylées (SPFA) dans les biosolides importés ou vendus au Canada comme engrais.

Les biosolides constituent la phase solide du traitement des eaux usées municipales, souvent réutilisés et épandus sur les terres comme source de nutriments et de matière organique.

La nouvelle norme est conçue pour atténuer les risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement associés à l’épandage sur les terres de biosolides contenant des SPFA vendus comme engrais commerciaux.

L’application de la norme provisoire aux niveaux des importations et au niveau national commencera le 18 octobre 2024. Cela laisse quatre mois à compter de la publication de l’avis de l’ACIA aux importateurs et aux producteurs nationaux de biosolides commerciaux pour prendre les dispositions nécessaires afin qu’un laboratoire effectue les essais et que le certificat d’analyse et l’attestation soient préparés avant la date d’entrée en vigueur de la norme en octobre.

Lien: Mise en oeuvre d’une norme provisoire pour les substances SPFA dans les biosolides commerciaux

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