Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
CBAM: Commission publishes detailed reporting obligations and guidance as the transitional phase approaches
Veuillez noter que cette nouvelle est disponible en anglais seulement. This August, the European Commission published the detailed rules governing the implementation of the Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) during its transitional phase. The transitional phase starts on 1 October of this year and runs until the end of 2025, before the definitive CBAM comes […]
Le volume de fret des chemins de fer canadiens en baisse de 6,9% en juin
Statistique Canada rapporte que le volume de marchandises transportées sur le réseau ferroviaire canadien s’est chiffré à 28,3 millions de tonnes en juin, en baisse de 6,9% par rapport à juin 2022. Il s’agit d’une deuxième diminution mensuelle consécutive d’une année à l’autre. Le volume global de trafic a atteint son plus faible niveau pour […]
Le Baromètre de l’OMC indique une reprise du commerce mondial
Selon le dernier relevé du Baromètre du commerce des marchandises de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le commerce mondial des marchandises a montré des signes de redressement au deuxième trimestre de 2023, porté par la force de la production et de la vente de véhicules automobiles, mais cette tendance à la hausse pourrait être limitée […]
Le Canada participera au règlement des différends É.-U.-Mexique concernant le maïs biotech
Le gouvernement du Canada a annoncé qu’il participera en tant que tierce partie aux procédures de règlement des différends lancées par les États-Unis en vertu de l’Accord Canada/États-Unis/Mexique (ACEUM) concernant l’utilisation de maïs génétiquement modifié dans les tortillas et les pâtes.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Les États-Unis en appellent à l’ACEUM concernant l’interdiction du maïs biotech au Mexique
La représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, a annoncé que les États-Unis établissaient un groupe spécial de règlement des différends dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) concernant certaines mesures mexicaines concernant le maïs biotechnologique.
Le Canada et l’ANASE tiendront en septembre un cinquième ronde de négociation d’un ALE
La ministre canadienne du Commerce international, Mary Ng, a assisté à la 12e consultation annuelle entre les ministres de l’Économie de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et le Canada, en Indonésie.
Le Canada contestera les tarifs américains révisés sur le bois d’oeuvre
À la suite du quatrième réexamen administratif récemment annoncé par les États-Unis sur les droits punitifs imposés aux importations de bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada, la ministre canadienne du Commerce international, Mary Ng, a annoncé que le pays avait déposé des avis d’intention d’entamer un contrôle judiciaire concernant la dernière décision américaine.
Réexamen du maintien des droits sur les tubes soudés provenant de quatre pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en octobre 2018 pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de certains tubes soudés en acier au carbone en provenance de la République de Corée, du Taipei chinois, […]