De nouvelles données révèlent des variations régionales dans le commerce des services fournis par voie numérique
Le commerce des services fournis par voie numérique a explosé pendant la pandémie de COVID-19, les exportations mondiales ayant augmenté de 15% en moyenne en 2020-2021. Des données de l’OMC et de l’OCDE publiées récemment montrent, en particulier, une poussée du commerce intrarégional de ces services en Asie, où il a progressé de 25% en […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Exonération conditionnelle des droits: il faut déclarer les réaffectations sans délai
Le Gouvernement du Canada a mis en oeuvre au fil des ans plusieurs numéros tarifaires qui accordent une exonération conditionnelle réduisant ou éliminant les taux de droits qui s’appliqueraient autrement aux marchandises, pourvu que les conditions de l’exonération tarifaire soient respectées.
Des agents de l’ASFC saisissent 95 kg d’opium dans un conteneur à Halifax
Un examen exécuté par les agents des services frontaliers de l’installation d’examen des conteneurs de Halifax a révélé la présence de plus de 900 paquets d’opium présumé dissimulés dans un seul conteneur d’expédition en provenance des Émirats arabes unis.
Le moratoire de l’OMC sur les droits de douane sur le commerce électronique sera-t-il prolongé?
Lors d’une réunion tenue le 20 avril, certains membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont partagé leurs points de vue sur la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques. Un moratoire de l’OMC exempte de tarifs transfrontaliers les flux de données depuis 1998.
Début d’enquêtes antidumping/subventionnement sur les mâts d’éoliennes de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’enquêtes concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de matelas de certains mâts d’éoliennes de Chine.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Les incidents mondiaux de piraterie maritime au plus bas niveau depuis 1993
Le Bureau maritime international (IMB) de la Chambre de commerce internationale (CCI) rapporte le niveau le plus bas d’incidents mondiaux de piraterie et de vols à main armée signalés depuis 1993, dans son rapport sur la piraterie et les vols à main armée du premier trimestre pour 2023.
Le volume de fret des chemins de fer canadiens en hausse de 5,0 % en février
Statistique Canada rapporte que le volume de marchandises transportées sur le réseau ferroviaire canadien s’est chiffré à 28,5 millions de tonnes en février 2023, en hausse de 5,0 % par rapport à février 2022, en raison de la hausse des expéditions de céréales. Il s’agit du 10e mois consécutif de croissance d’une année à l’autre.
Grève des fonctionnaires fédéraux
Chère clientèle,