Le Canada participera aux consultation É.-U.-Mexique concernant le maïs biotechnologique
Le États-Unis ont présenté une demande pour tenir des consultations en règlement des différends avec le Mexique en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
Le Canada prolonge l’élimination des droits sur les marchandises provenant de l’Ukraine
Le Gouvernement du Canada a annoncé qu’il prolongera, jusqu’au 9 juin 2024, l’application du Décret de remise visant des marchandises de l’Ukraine. Ainsi, des marchandises de l’Ukraine pourront continuer d’être importées au Canada en franchise tarifaire, ce qui comprend l’acier et des marchandises contingentées soumises à la gestion de l’offre.
Les exportations globales de biens intermédiaires ont baissé au quatrième trimestre de 2022
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) rapporte que les exportations mondiales de biens intermédiaires ont baissé de 10% en glissement annuel au quatrième trimestre de 2022, pour s’établir à 2 300 milliards d’USD, reflétant les perturbations auxquelles les chaînes d’approvisionnement mondiales ont été confrontées pendant les derniers mois de l’année en raison du contexte géopolitique, des […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Des sanctions administratives pécuniaires peuvent être imposées pour plusieurs raisons
Le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) comprend une section sur le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).
Le Baromètre de l’OMC indique un possible redressement du commerce mondial
Selon le dernier relevé du Baromètre du commerce des marchandises de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le commerce mondial des marchandises est resté atone au premier trimestre de 2023, mais les indicateurs prospectifs indiquent un possible redressement au deuxième trimestre.
L’excédent commercial du Canada totalisait 1,9 milliard de dollars en avril
Statistique Canada a annoncé que les exportations de marchandises du pays se sont accrues de 2,5% en avril, tandis que les importations ont légèrement diminué, en baisse de 0,2%. Par conséquent, le surplus commercial de marchandises du Canada avec le monde s’est élargi, passant de 231 millions de dollars en mars à 1,9 milliard de […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess. Gouvernement du Canada: Avis de douanes 23-14 : Changements à la Codification ministérielle du Tarif des douanes : Réduction de taux de droits et note statistique
Consultation sur des changements au règlement sur la détermination de la valeur en douane
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) propose d’apporter des modifications au Règlement sur la détermination de la valeur en douane.
Le volume de fret des chemins de fer canadiens en hausse de 5,4% en mars
Statistique Canada rapporte que le volume de marchandises transportées sur le réseau ferroviaire canadien s’est chiffré à 33,2 millions de tonnes en mars, une hausse de 5,4% par rapport à mars 2022. Cela représente un 11e mois consécutif de croissance d’une année à l’autre.