Des grands transporteurs maritimes s’unissent pour améliorer la sécurité du fret
Certains des plus grands transporteurs de fret maritime s’associent au premier accélérateur de technologies de sécurité industrielle au monde pour lancer une nouvelle initiative d’innovation visant à réduire les pertes de fret en mer.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess. Gouvernement du Canada: Mémorandum D19-4-1 – Exportation et importation de biens culturels Gouvernement du Canada: Règlement interdisant la fabrication et l’importation de masses d’équilibrage contenant du plomb : DORS/2023-15
Coûts associés aux examens du fret par l’Agence des services frontaliers du Canada
Le secrétariat du CCACF de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) publiait récemment une note courriel à l’industrie concernant les coûts des examens de marchandises imposés aux importateurs: « Même si c’est l’ASFC qui sélectionne et examine les marchandises, les coûts des examens qui en résultent ne sont pas imposés par l’ASFC, mais plutôt par […]
Le Canada et le Mexique concluent un accord sur le commerce des aliments biologiques
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé que le Canada et le Mexique ont conclu un accord sur le commerce des aliments biologiques, reconnaissant les deux systèmes biologiques nationaux comme étant équivalents.
Réexamen des valeurs des raccords de tuyauterie en cuivre des É.-U., de la Corée du Sud et de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis, de la Corée du Sud et de Chine, et des montants de subvention de ces marchandises originaires ou exportés de Chine.
Réexamen du maintien des droits sur les transformateurs à liquide diélectrique de la Corée du sud
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance de mai 2018 pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de transformateurs à liquide diélectrique en provenance de la République de Corée et si ceci causerait vraisemblablement un dommage […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess. Gouvernement du Canada: Avis de douanes 23-02: Codification ministérielle du Tarif des douanes : modifications de descriptions Gouvernement du Canada: Mémorandum D3-1-1 – Politique relative à l’importation et au transport des marchandises
Rappel: Les contingents tarifaires pour les produits d’orge seront épuisés le 16 février
Affaires mondiales Canada informe l’industrie que le contingent tarifaire (CT) pour les produits d’orge pour 2022-2023 sera épuisé à compter de 20h59 heure d’Ottawa (HNE) le 16 février 202.
L’ASFC et le CBP ouvrent un centre d’inscription NEXUS et EXPRES aux É.-U.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le U.S. Customs and Border Protection (CBP) ont annoncé l’ouverture d’un centre d’inscription NEXUS/EXPRES (Expéditions rapides et sécuritaires) au point d’entrée de Houlton, dans le Maine.
Le Tribunal maintient les droits sur les barres d’armature pour béton de plusieurs pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait prorogé son ordonnance rendue en mai 2017 concernant le dumping de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées du Bélarus, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (à l’exclusion des marchandises exportées par Feng Hsin Steel Co., Ltd.), de la région […]