Le Carnet électronique d’admission temporaire ATA devrait remplacer la version papier en 2024
Un comité de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et les Parties contractantes à la Convention douanière sur le carnet ATA pour l’admission temporaire de marchandises (Convention ATA) ont récemment tenu une réunion sur la transition des carnets ATA papier vers un système de carnet électronique.
Le transport de marchandises sur la Voie maritime s’approche des niveaux de 2021
Selon les derniers résultats annoncés par la Chambre de commerce maritime le tonnage mensuel de cette denrée de base qui transite par le système des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent poursuit sa tendance à la hausse grâce à une augmentation considérable des cargaisons de céréales en octobre. On a transporté un […]
Les restrictions à l’exportation sont en hausse au sein du G20
Selon le 28e rapport de suivi du commerce de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les mesures commerciales du G20, les économies du G20 ont introduit des restrictions à l’exportation à un rythme accéléré, en particulier sur les produits alimentaires et les engrais entre la mi-mai et la mi-octobre 2022.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
La demande mondiale de fret aérien ralentit en septembre
Selon les données du mois de septembre publiées par l’Association du transport aérien international (IATA), la demande mondiale de fret aérien s’est affaiblie.
Les indicateurs de l’OCDE signalent une baisse de la croissance économique globale
Les indicateurs avancés de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) continuent d’indiquer un infléchissement de la croissance dans la zone OCDE et dans la plupart des grandes économies.
Rappel: Renouvellement des certificats d’origine généraux pour 2023
Les certificats d’origine généraux, qu’ils soient aux fins de l’ACEUM ou d’un autre accord de libre-échange, sont généralement complétés pour être valides à partir du 1er janvier et se terminent, douze mois plus tard, le 31 décembre.
Le dumping et le subventionnement de matelas de la Chine nuit à l’industrie canadienne selon le TCCE
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu que le dumping et le subventionnement de certains matelas originaires ou exportés de la Chine (à l’exclusion des marchandises exportées au Canada par les exportateurs mentionnés dans les conclusions) ont causé un dommage et menacent de causer un dommage à la branche de production nationale.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Le Canada et l’Union européenne donneront la réciprocité à leurs programmes pour négociants fiables
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la signature d’un accord de reconnaissance mutuelle avec la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (TAXUD) de l’Union européenne (UE) pour honorer leurs programmes des négociants dignes de confiance respectifs.