Rappel: Renouvellement des certificats d’origine généraux pour 2023
Les certificats d’origine généraux, qu’ils soient aux fins de l’ACEUM ou d’un autre accord de libre-échange, sont généralement complétés pour être valides à partir du 1er janvier et se terminent, douze mois plus tard, le 31 décembre.
Un test COVID-19 négatif requis pour les voyageurs en provenance de Chine
En réponse à l’augmentation subite des cas de COVID-19 en Chine le gouvernement du Canada entend remettre en place certaines mesures sanitaires temporaires pour les passagers par voie aérienne entrant au Canada en provenance de la Chine.
Le Tribunal maintient les droits sur les joints de tubes courts de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait prorogé son ordonnance rendue en avril 2017 concernant le dumping et le subventionnement de joints de tubes courts originaires ou exportés de la Chine.
Le Canada enregistre un déficit commercial de 41 millions de dollars en Novembre
Statistique Canada a annoncé que les exportations de marchandises du pays ont diminué de 2,3% en novembre, en grande partie sous l’effet d’une diminution des exportations de produits énergétiques. Parallèlement, les importations ont reculé de 2,1%, en partie en raison de la baisse des importations de biens de consommation.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Renouvellement des licences pour la salubrité des aliments au Canada
L’Agence Canadienne d’inspection des aliments a publié le rappel suivant car certains titulaires de licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC) devront prendre des mesures dès maintenant pour s’assurer de renouveler leur licence avant son expiration:
L’ASFC termine le réexamen des valeurs de certains tubes de canalisation de la Corée du sud
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d’un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié (tubes de canalisation) originaires ou exportés de la Corée du Sud, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation.
Liste des congés fériés et des interruptions pour entretien de l’ASFC pour l’an prochain
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la liste des jours fériés reconnus par les systèmes de commerce électronique pour l’année 2023. Les congés s’appliquent à toutes les provinces à moins d’indication contraire:
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Un rapport de l’OMC indique une augmentation des restrictions commerciales
Selon le dernier rapport de suivi du commerce de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les membres de l’OMC introduisent des restrictions à un rythme accéléré, en particulier sur les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les engrais. Le stock de restrictions à l’importation en vigueur continue également de croître.