Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
- Agence des services frontaliers du Canada: Mémorandum D3-1-1. Politique relative à l’importation et au transport des marchandises.
- Gouvernement du Canada: Mémorandum D23-3-1 – Programme d’autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs.
- Agence canadienne d’inspection des aliments: Programmes de foresterie à l’exportation : nouveau processus l’émission de certificats.
- Agence canadienne d’inspection des aliments: Certification d’exportation de la NOAA pour le hareng de l’Atlantique comme appât mort en provenance des É.U.